Pro Bono Québec

Pro Bono Québec est un organisme sans but lucratif
nouvellement créé à l’initiative du Barreau du Québec.

À l’instar d’organismes déjà existants dans d’autres provinces, notre mission est de promouvoir et de coordonner les initiatives et l’engagement juridique pro bono en devenant un véritable carrefour des activités pro bono pour tout le Québec. Le Centre Pro Bono Québec, appelé en court Pro Bono Québec, accueillera tant les demandes du public pour des services juridiques gratuits ou à prix modique que les offres des avocats et avocates disponibles pour effectuer des activités pro bono.

La création de cet organisme cadre tout à fait avec la mission de protection du public du Barreau du Québec et sa volonté d’améliorer l’accès à la justice. Une telle initiative permettra d’élargir le rayonnement des services juridiques pro bono au sein de la profession et d’en structurer les activités.

Pro bono : pour le bien public

L’expression pro bono, d’origine latine, signifie « pour le bien public ».

« Pour les juristes modernes, cela signifie qu’ils doivent consacrer volontairement une partie déterminée de leur temps, gratuitement ou pour des honoraires modiques, à faire reconnaître ou protéger les droits de personnes défavorisées ; à fournir des services juridiques afin d’aider des organisations qui représentent les intérêts des membres démunis de la collectivité ou qui œuvrent en leur nom ou pour d’autres organisations d’intérêt public ; ou à améliorer les lois ou le système de justice. »

- Wikipédia

Pro bono : une responsabilité

• L’Association du Barreau Canadien encourage les avocats à faire 50 heures de travail pro bono par année.  - Résolution 03-04-M de l’ABC


• Pour sa part, le American Bar Association a pris position à l’effet que : « Every lawyer has a professional responsibility to provide legal services to those unable to pay. A lawyer should aspire to render at least 50 hours of pro bono publico legal services per year. »  - ABA Model Rule 6.1


• Aux États-Unis, dans sept États, il est obligatoire pour un avocat de faire rapport annuellement aux autorités compétentes des heures consacrées au travail pro bono : Floride, Hawaii, Illinois, Maryland, Mississippi, Nevada et Nouveau-Mexique.


• Par ailleurs, certains États créditent les heures pro bono aux fins de la formation continue obligatoire (CLE).


• Dans l’État de New-York, les avocats qui consacrent annuellement 50 heures de travail pro bono se voient accorder le titre de Empire State Counsel.

Pro Bono Québec : Conseil d'administration provisoire